Dernière mise à jour : mars 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à tout service fourni par Pillar Media & Entertainment (« PILLAR », « nous » ou « notre ») ou en l’utilisant, y compris nos sites web, nos plateformes, nos services de gestion de domaines et nos solutions d’infrastructure numérique (collectivement, les « Services »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas accéder à nos Services ni les utiliser.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par l’entremise de notre site web ou par courriel aux utilisateurs inscrits. Votre utilisation continue des Services après la publication des Conditions révisées constitue votre acceptation de ces modifications.

2. Description des Services

PILLAR fournit une gamme complète de services d’infrastructure numérique et de services médias, notamment, sans s’y limiter :

  • Gestion de domaines : acquisition, gestion et déploiement stratégique de noms de domaine premium à usage d’entreprise et organisationnel.
  • Infrastructure numérique : services d’hébergement de calibre entreprise, de diffusion de contenu et de plateforme pour la création et l’exploitation de propriétés numériques.
  • Solutions propulsées par l’IA : outils d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique pour la transformation de contenu, la génération de sites et l’optimisation numérique.
  • Services médias : plateformes de création, de publication et de distribution de contenu pour les propriétés médias numériques.
  • Formation et conseil : perfectionnement professionnel, programmes de formation en IA et services de conseil stratégique.

PILLAR se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout aspect des Services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption des Services.

3. Partenariats de domaine

PILLAR propose des programmes de partenariat de domaine qui permettent aux organisations de tirer parti de noms de domaine premium pour leur présence numérique. Les conditions suivantes s’appliquent aux partenariats de domaine :

  • Concession de domaine : les partenariats de domaine peuvent prendre la forme d’arrangements de concession plutôt que de transferts purs et simples de propriété. Les conditions particulières de chaque arrangement seront détaillées dans un Contrat de partenariat de domaine distinct.
  • Droits d’utilisation : les partenaires se voient accorder le droit d’utiliser les domaines désignés conformément aux directives de marque et aux politiques d’utilisation acceptable de PILLAR.
  • Normes de contenu : tout contenu publié sur les domaines gérés par l’entremise de PILLAR doit respecter les lois applicables, nos directives de contenu et les normes du secteur en matière de qualité et d’exactitude.
  • Exigences techniques : les partenaires doivent maintenir les normes techniques et les protocoles de sécurité précisés par PILLAR pour toutes les propriétés associées à un domaine.

4. Conditions de paiement

Les conditions suivantes régissent les paiements pour les Services PILLAR :

  • Tarification : les frais de service correspondent au montant indiqué au moment de l’achat ou précisé dans votre contrat de service. PILLAR se réserve le droit d’ajuster la tarification moyennant un préavis raisonnable.
  • Modes de paiement : nous acceptons le paiement par les principales cartes de crédit, par virement bancaire et par d’autres moyens précisés sur notre plateforme. Tous les paiements doivent être effectués dans la devise indiquée au moment de la transaction.
  • Cycles de facturation : les services récurrents sont facturés selon le cycle convenu au moment de l’achat (mensuel, trimestriel ou annuel). La facturation a lieu avant la période de service.
  • Paiements en retard : les paiements en souffrance peuvent porter intérêt au taux de 1,5 % par mois ou au taux maximal autorisé par la loi applicable, selon le moins élevé des deux. PILLAR se réserve le droit de suspendre les services pour les comptes présentant des soldes en souffrance.
  • Remboursements : l’admissibilité au remboursement est déterminée par le contrat de service particulier et la politique de remboursement applicable. Les frais d’acquisition de domaine ne sont généralement pas remboursables une fois le processus de transfert amorcé.
  • Taxes : vous êtes responsable de l’ensemble des taxes, droits et prélèvements applicables découlant de votre achat de Services, sauf indication contraire dans votre contrat.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Services, notamment, sans s’y limiter, les logiciels, les algorithmes, les conceptions, les marques de commerce, les logos et le contenu créé par PILLAR, sont et demeurent la propriété exclusive de Pillar Media & Entertainment ou de ses concédants de licence.

Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez, publiez ou affichez par l’entremise des Services (le « Contenu de l’utilisateur »). En soumettant du Contenu de l’utilisateur, vous accordez à PILLAR une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu aux seules fins de fournir et d’améliorer les Services.

Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder la licence ci-dessus et que votre Contenu de l’utilisateur ne porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’aucun tiers.

6. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, PILLAR CORPORATION AINSI QUE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU TOUTE AUTRE PERTE IMMATÉRIELLE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE VOTRE INCAPACITÉ À LES UTILISER, OU S’Y RAPPORTANT.

EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DE PILLAR ENVERS VOUS, POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT, NE SAURAIT EXCÉDER LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LES SOMMES QUE VOUS AVEZ VERSÉES À PILLAR AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION, OU (B) CENT DOLLARS (100 $ USD).

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

7. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’utilisation des Services dans les conditions suivantes :

  • Résiliation volontaire : vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment en transmettant un avis écrit à PILLAR. Les frais prépayés pour la période de facturation en cours ne sont généralement pas remboursables, sauf indication contraire dans votre contrat de service.
  • Résiliation pour motif valable : PILLAR peut suspendre ou résilier immédiatement votre accès aux Services si vous enfreignez les présentes Conditions, vous livrez à une activité frauduleuse ou illégale, ou représentez un risque de sécurité pour notre plateforme ou pour d’autres utilisateurs.
  • Effet de la résiliation : à la résiliation, votre droit d’accéder aux Services et de les utiliser cessera immédiatement. PILLAR déploiera des efforts commercialement raisonnables pour vous donner la possibilité de récupérer vos données pendant une période de trente (30) jours suivant la résiliation.
  • Survie des clauses : les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et au droit applicable survivront à la résiliation des présentes Conditions.

8. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Delaware, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Toute action ou procédure judiciaire découlant des présentes Conditions ou des Services, ou s’y rapportant, sera portée exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d’État situés dans l’État du Delaware, et vous consentez à la compétence personnelle et territoriale de ces tribunaux.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que les présentes Conditions demeurent par ailleurs pleinement en vigueur.

9. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter :

Pillar Media & Entertainment
Service juridique
Courriel : [email protected]
Site web : pillarme.com/get-started